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Placements autorisés

Expatriés

Dans le cadre de l'expatriation, certains placements français sont interdits ou non appropriés et d'autres sont recommandés.



1. Placements financiers

Un expatrié ne peut pas avoir de:

  • livret de développement durable (ex-Codevi),
  • Livret Jeune,
  • Livret d'Épargne Populaire,
  • Plan d'Épargne en Actions.


Si vous possédez ce type de placements, pensez à les clôturer avant votre départ.

Par contre, il peut détenir un:

  • Livret bancaire ordinaire,
  • Livret A et B,
  • Plan d'Épargne Populaire,
  • Compte et Plan d'Épargne logement,
  • Contrats d'assurance-vie et bons de capitalisation.



2. Assurance vie

L'assurance vie offre aux non résidents des avantages conséquents:

  • Les contrats sont soumis au prélèvement libératoire forfaitaire mais le taux appliqué dépend de l'existence ou non d'une convention fiscale internationale entre la France et votre pays de résidence. La plupart des conventions prévoit soit un taux de prélèvement réduit, soit une exonération totale d'imposition.


  • Ces contrats ne supportent pas de prélèvements sociaux.


  • Si vous êtes non résident fiscal français au moment de la souscription, les capitaux décès ne sont pas soumis à l'article 990 I (prélèvement de 20% au-delà de 152.500 € par bénéficiaire) et ce, quel que soit les changements ultérieurs de lieux de résidence.


  • Enfin, ils n'entrent pas dans le calcul de l'I.S.F.


3. Investissements immobiliers:

Ne sont pas adaptés:

  • Loi Girardin,
  • Loi Demessine,
  • Loi Malraux,
  • Monuments historiques


Peuvent être intéressants:

  • Investissement immobilier locatif classique,
  • Loi de Robien recentré,
  • Loi Borloo populaire,
  • SCPI,
  • Location Meublée (LMP et LMNP).


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